Sécurité des données

La nouvelle loi suisse sur la protection des données : ce qu'il faut faire

La version révisée de la loi suisse sur la protection des données est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Elle introduit de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de transparence, de traitement des données et d'obligations d'information. De nombreuses entreprises sont désormais confrontées au défi de revoir et d'adapter leurs processus internes afin d'agir en conformité avec la loi et d'instaurer la confiance.

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La nouvelle loi fédérale sur la protection des données a été adoptée à Berne.

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Aperçu : la nouvelle LPD par rapport à la version précédente

La révision de la loi suisse sur la protection des données (LPD) implique un rapprochement substantiel avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les obligations de transparence, les droits des personnes concernées et la protection des données à caractère personnel. L'accent est mis sur le renforcement de la sphère privée, l'obligation de minimisation des données et les nouvelles exigences en matière de traitement des données personnelles par les entreprises privées et les organes fédéraux.

Parmi les principales nouveautés, on peut citer :

  • Introduction d'un registre des activités de traitement
  • Obligation d'évaluer l'impact sur la protection des données en cas de traitements à haut risque
  • Nouvelles obligations d'information en cas d'acquisition de données à caractère personnel
  • Extension de l'obligation de notification en cas de violations de la protection des données
  • Exigences plus strictes pour les responsables du traitement

Ce que les entreprises doivent faire concrètement

Pour les entreprises en Suisse, en particulier celles qui traitent systématiquement des données ou opèrent à l'échelle internationale, il est indispensable de mettre en œuvre les nouvelles dispositions légales. Les mesures suivantes sont prioritaires :

Le soutien au droit à la réparation n'est donc pas pour nous un outil de marketing, mais l'expression logique de notre pratique commerciale et une étape nécessaire vers une économie écologiquement responsable.

Avantages pour les entreprises, l'environnement et la société

La mise en œuvre cohérente du droit à la réparation peut non seulement réduire les émissions de CO₂ et éviter les déchets électroniques, mais aussi diminuer les coûts d'approvisionnement pour les entreprises. Elle renforce en outre la confiance des consommateurs dans les produits durables, crée des emplois au niveau local et favorise la formation technique.

CBA s'engage donc à ce que les fabricants soient tenus de concevoir des appareils faciles à réparer, grâce à une structure modulaire, à la disponibilité transparente des pièces de rechange et à des interfaces logicielles ouvertes.

Un appel à la collaboration

Nous invitons nos partenaires, nos clients et l'ensemble du secteur informatique à considérer le droit à la réparation non pas comme une contrainte, mais comme une opportunité. Ensemble, nous pouvons créer des structures qui allient responsabilité écologique et avantages économiques, au profit des générations futures.

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont CBA contribue à la mise en œuvre du droit à la réparation ? Contactez-nous : info@cba-zurich.ch

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